Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage automobile et textile réalisées par Alexis Cambon, exerçant sous le nom commercial AJ ÉCLAT (SIRET 99033556400011), 115 rue des Lapidaires, 01170 Gex, France. Elles s'appliquent à toute demande de devis et à toute réservation, quel qu'en soit le canal (site internet, téléphone, WhatsApp).

2. Prestations et zone d'intervention

AJ ÉCLAT intervient à domicile dans le Pays de Gex (01) et alentours. Déplacement inclus dans un rayon de 15 km autour de Gex. Au-delà : 1 € / km supplémentaire. Le lavage extérieur classique est réalisé en station-service avec des produits professionnels, puis séchage manuel.

3. Devis

• Le devis est gratuit et sans engagement.
• Il est valable 7 jours calendaires à compter de son émission.
• Des photographies et/ou vidéos peuvent être demandées avant validation, afin d'établir un tarif au plus juste.
• Si l'état réel du véhicule ou du textile diffère de manière importante des éléments communiqués, le prix peut être réévalué.
• Toute modification de prix est portée à la connaissance du client et doit être acceptée par lui avant la réalisation de la prestation.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent à la grille tarifaire en vigueur. Ils constituent une estimation susceptible d'être ajustée au devis selon l'état du véhicule ou du textile, les options retenues, la taille du véhicule et la distance.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

5. Paiement

Le paiement s'effectue sur place, avant la réalisation de la prestation.

• Carte bancaire
• Espèces
• Virement instantané

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

6. Réservation et confirmation

Une demande de réservation effectuée depuis le site constitue une demande de rendez-vous. Elle ne devient ferme qu'après confirmation expresse d'AJ ÉCLAT (par téléphone, WhatsApp ou e-mail). Le créneau choisi est provisoirement bloqué dans l'agenda en attendant cette confirmation.

7. Conditions d'intervention à domicile

Pour intervenir dans de bonnes conditions, AJ ÉCLAT privilégie :

• un espace permettant de travailler correctement autour du véhicule ou des textiles ;
• un accès à l'eau ;
• un accès à l'électricité lorsque cela est nécessaire.

Ces éléments ne sont pas obligatoires. Le client informe simplement AJ ÉCLAT à l'avance s'il ne dispose pas de ces conditions, afin que les modalités d'intervention puissent être adaptées. L'absence d'eau, d'électricité ou d'espace adapté n'entraîne aucune pénalité automatique pour le client.

8. Annulation, report et absence

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en prévenant AJ ÉCLAT par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Les conditions suivantes s'appliquent, calculées sur le montant estimatif communiqué au client (devis ou prix estimatif de la réservation) :

• Plus de 48 h avant le rendez-vous : annulation ou report gratuits.
• Entre 48 h et 24 h avant le rendez-vous : 25 % du montant estimatif de la prestation.
• Moins de 24 h avant le rendez-vous, ou le jour même : 50 % du montant estimatif.
• Absence du client au rendez-vous sans en avoir informé AJ ÉCLAT : 50 % du montant estimatif.

Ces frais d'annulation ne s'appliquent pas lorsque le client exerce son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Aucune somme n'est due en cas de force majeure ou d'empêchement légitime dûment justifié (maladie, accident, intempéries rendant l'intervention impossible, immobilisation du véhicule).

Réciproquement, si AJ ÉCLAT annule ou reporte un rendez-vous, un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais, aucune somme n'est due par le client et toute somme éventuellement versée lui est intégralement remboursée.

9. Résultat des prestations — obligation de moyens

AJ ÉCLAT est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Aucun résultat précis, ni retour à l'état neuf, ne peut être garanti.

Le résultat dépend notamment :

• de l'ancienneté des taches ;
• de la nature, de l'état et de l'usure du support ;
• des traitements antérieurs appliqués ;
• des odeurs, décolorations et incrustations préexistantes.

Certaines taches, odeurs ou salissures peuvent ne pas disparaître complètement. AJ ÉCLAT met néanmoins en œuvre des produits et des techniques professionnels adaptés afin d'obtenir le meilleur résultat possible.

La présente clause ne limite en aucune manière la responsabilité d'AJ ÉCLAT en cas de faute, de négligence ou de dommage causé au véhicule ou aux biens du client lors de l'intervention, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

10. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à contact.ajeclat@gmail.com, de préférence dans les 7 jours calendaires suivant la prestation, avec une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies.

Ce délai est un délai de signalement recommandé, destiné à faciliter le traitement de la demande. Il ne prive le client d'aucun de ses droits légaux, notamment des garanties légales et du droit d'agir dans les délais prévus par la loi.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à AJ ÉCLAT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• Société Médiation Professionnelle — Alteritae
• 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — France
• Saisir le médiateur en ligne
• E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

12. Droit de rétractation

Les prestations réservées à distance (site internet, téléphone, WhatsApp) ou hors établissement ouvrent droit, pour le client consommateur, à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque le rendez-vous choisi intervient avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

• le client conserve son droit de rétractation tant que la prestation n'est pas pleinement exécutée ;
• s'il se rétracte après le début de l'exécution, il règle un montant proportionnel au service déjà fourni ;
• le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, l'exécution ayant commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Pour se rétracter, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact.ajeclat@gmail.com ou par téléphone au 06 23 65 32 28.

Un modèle est mis à disposition : Formulaire de rétractation.

13. Données personnelles

Les données collectées lors d'une demande de devis ou d'une réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation de la consommation, avant toute action judiciaire.